Charte d'utilisation de
l'intelligence artificielle
1. Objet
La présente charte encadre l'utilisation des outils d'intelligence artificielle (IA) dans le cadre de la méthode PatrimEmotion®, développée par Aurélie MONTEIL.
Elle vise à garantir :
- la conformité réglementaire
- la protection des données personnelles
- la cohérence méthodologique
- la transparence vis-à-vis des utilisateurs et des clients
2. Positionnement de l'IA dans PatrimEmotion®
L'intelligence artificielle intervient exclusivement comme un outil d'assistance pédagogique et rédactionnelle
Elle permet :
- d'améliorer la lisibilité des restitutions
- de structurer les analyses
- de faciliter la compréhension client
3. Principe fondamental
L'IA ne constitue en aucun cas le cœur de la méthode PatrimEmotion®
La méthode repose sur :
- un questionnaire structuré
- un système de scoring
- une interprétation humaine
L'IA n'intervient pas dans :
- le calcul des scores
- la détermination du profil
- la formulation du conseil
4. Limites d'utilisation
Dans le cadre de PatrimEmotion®, l'IA ne peut être utilisée pour :
- générer automatiquement un profil patrimonial
- produire un scoring comportemental réel
- établir une recommandation financière
- remplacer l'analyse du conseiller
Toute interprétation reste :
- humaine
- contextualisée
- validée
5. Protection des données
5.1 Principe de confidentialité
Aucune donnée personnelle identifiable du client n'est transmise à des outils d'IA externes.
5.2 Données utilisées
L'IA est utilisée uniquement sur :
- données anonymisées
- profils types
- résultats non identifiants
5.3 Engagement
Le cabinet s'engage à respecter :
- le RGPD
- les principes de minimisation
- la confidentialité des informations client
6. Processus d'utilisation
Toute utilisation de l'IA dans PatrimEmotion® suit le processus suivant :
- 1.Production IA
Structuration ou rédaction sur base anonymisée
- 2.Interprétation humaine
Analyse du profil par le conseiller
- 3.Validation
Vérification de cohérence
- 4.Restitution client
Document final validé
7. Traçabilité
Le cabinet assure :
- la traçabilité des méthodes utilisées
- la cohérence des restitutions
- la validation humaine systématique
8. Nature pédagogique de PatrimEmotion®
PatrimEmotion® est :
- un outil d'accompagnement
- un outil de compréhension
- un outil de dialogue
Il ne constitue pas :
- un profil de risque réglementaire
- une évaluation MIF II
- une recommandation d'investissement
9. Information du client
Le client est informé que :
« La méthode PatrimEmotion® peut s'appuyer sur des outils d'intelligence artificielle à des fins de structuration et de restitution pédagogique. Ces outils n'ont pas accès aux données personnelles identifiantes et ne remplacent en aucun cas l'analyse réalisée par votre conseiller. PatrimEmotion® constitue un outil d'accompagnement et ne se substitue pas aux obligations réglementaires en matière de conseil. »
10. Engagement éthique
Dans le cadre de PatrimEmotion®, le cabinet s'engage à :
- garantir une utilisation responsable de l'IA
- préserver la dimension humaine du conseil
- éviter toute automatisation de la décision
- maintenir un haut niveau d'exigence professionnelle
11. Évolution
La présente charte pourra évoluer en fonction :
- des évolutions technologiques
- des évolutions réglementaires
- des recommandations des autorités