Charte éthique
Version 14/05/2026
Objet :encadrer l'usage de PatrimEmotion® comme approche psychométrique appliquée au conseil patrimonial et financier.
1) Finalité et positionnement
PatrimEmotion® est une méthode d'analyse psychométrique visant à mieux comprendre le rapport d'une personne à l'argent, au risque, à la décision et au temps, afin de mieux accompagner ses choix patrimoniaux.
PatrimEmotion® n'est pas un outil médical, psychiatrique, ni un dispositif de diagnostic clinique. Il ne se substitue ni au conseil réglementé, ni à l'analyse de situation patrimoniale, ni aux obligations légales du conseiller.
2) Principes fondamentaux
PatrimEmotion® repose sur 6 principes non négociables :
- Primauté de l'intérêt du client : l'accompagnement sert le client, pas le produit.
- Libre arbitre et autonomie : la méthode éclaire la décision, elle ne décide pas à la place du client.
- Transparence :explication claire de ce que mesure (et ne mesure pas) l'outil, et de ses limites.
- Non-discrimination :aucun profil ne « vaut mieux » qu'un autre ; aucun usage excluant ou stigmatisant.
- Confidentialité et protection des données : respect strict de la vie privée et des règles RGPD.
- Intégrité professionnelle :loyauté, indépendance de jugement, gestion des conflits d'intérêts.
3) Engagements envers le client
Les utilisateurs professionnels de PatrimEmotion® s'engagent à :
- Expliquer la démarche : objectifs, fonctionnement général, limites, et rôle du questionnaire.
- Restituer les résultats avec prudence : les scores sont des indications et non des vérités absolues.
- Refuser toute manipulation : ne pas utiliser le profil pour pousser une vente, créer de la peur, ou forcer une décision.
- Adapter la pédagogie : rendre le conseil compréhensible, proportionné, et actionnable.
- Respecter le consentement : possibilité de ne pas répondre à certaines questions et de stopper la démarche.
4) Usage responsable des profils
Les profils PatrimEmotion® sont des repères conversationnels et pédagogiques.
Ils ne doivent jamais être utilisés pour :
- étiqueter une personne (« vous êtes comme ça »),
- prédire son avenir,
- juger sa valeur, sa compétence, ou sa crédibilité,
- refuser un accompagnement ou dégrader la qualité de service.
Une restitution éthique inclut toujours : nuance, contextualisation et droit à l'évolution (un profil peut varier selon la période, les événements, et le contexte financier).
5) Conformité, conseil et devoirs professionnels
PatrimEmotion® complète l'analyse patrimoniale ; il ne la remplace pas.
Le professionnel reste responsable de :
- l'évaluation du profil investisseur, des objectifs, de l'horizon, de la capacité de perte, de la situation financielle ;
- la cohérence des préconisations avec le cadre applicable (conseil, assurance, banque, immobilier, etc.) ;
- la traçabilité et la justification des recommandations.
6) Indépendance et conflits d'intérêts
Tout conflit d'intérêts (rémunérations, rétrocommissions, avantages, liens capitalistiques, objectifs commerciaux) doit être déclaré et géré.
PatrimEmotion® ne doit pas être instrumentalisé pour orienter un client vers une solution plus rémunératrice au détriment de son intérêt.
7) Protection des données et confidentialité
Engagements minimaux :
- Minimisation : ne collecter que ce qui est utile.
- Finalité :utiliser les données uniquement pour l'accompagnement patrimonial et l'amélioration du suivi.
- Sécurité : accès restreint, mots de passe, droits Drive/Workspace, gestion des partages.
- Durées de conservation : définies, limitées et justifiées.
- Droits des personnes : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité (selon les cas).
Aucun partage des résultats à un tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
8) Qualité, formation et amélioration continue
Les licenciés s'engagent à maintenir un niveau de compétence suffisant : compréhension des biais, posture d'entretien, restitution, limites psychométriques, et bonnes pratiques.
Toute dérive, plainte récurrente, ou usage non conforme entraîne une action corrective (formation, audit, suspension).
9) Communication éthique (marketing)
- Interdiction des promesses trompeuses : « méthode infaillible », « prédit vos performances », « garantit vos résultats ».
- Obligation de discours fidèle :PatrimEmotion® est une approche psychométrique d'aide à la décision au service d'un bilan patrimonial.
- Interdictiond'utiliser un profil pour des messages culpabilisants, anxiogènes ou humiliants.
10) Dispositif d'alerte et sanctions
Tout utilisateur (client, collaborateur, licencié) peut signaler un usage contraire à la présente charte.
Selon la gravité, les mesures peuvent inclure : rappel à l'ordre, formation obligatoire, audit, suspension temporaire, ou retrait du droit d'usage de la marque/méthode conformément aux contrats applicables.
11) Signature et opposabilité
Cette charte s'applique à tout usage de PatrimEmotion® (cabinet, partenaires, licenciés, formateurs).
Elle peut être annexée aux contrats de licence et aux supports de formation.
PatrimEmotion® – « Votre Personnalité. Vos Émotions. Votre Patrimoine. »
Émetteur / Titulaire : AM Courtage & Patrimoine (AMCP) – Aurélie MONTEIL
