Conditions générales
d'utilisation (CGU)
Version 15/05/2026
1. Présentation du site
Le site PatrimEmotion® est édité par :
- AM Courtage & Patrimoine
- SASU au capital de 5000 €
- RCS : Amiens N° 851 316 513
- Siège social : 10 rue Edgar Degas 80 080 AMIENS
- Email : contact@patrimemotion.fr
- Téléphone : 06.61.54.63.44
- Directrice de la publication : Aurélie MONTEIL
Le site a pour objet la présentation de la méthode PatrimEmotion®, de ses contenus, de ses outils, de ses publications, de ses services d'accompagnement, ainsi que des dispositifs de licence et de formation associés.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.
3. Objet du site
Le site PatrimEmotion® a notamment pour finalités :
- la présentation de la méthode PatrimEmotion® ;
- la diffusion de contenus pédagogiques ;
- la mise à disposition d'informations relatives à la psychologie patrimoniale ;
- l'accès à des questionnaires, bilans ou supports d'analyse ;
- la prise de contact ou de rendez-vous ;
- la présentation des licences, formations et partenariats institutionnels.
4. Positionnement et limites de la méthode
PatrimEmotion® constitue une approche psychométrique et pédagogique d'aide à la compréhension des comportements patrimoniaux.
La méthode :
- ne constitue ni un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique ;
- ne constitue pas un conseil financier automatisé ;
- ne remplace pas une analyse patrimoniale complète ;
- ne se substitue pas aux obligations réglementaires applicables aux professionnels concernés.
Les contenus et profils fournis sur le site ont une finalité exclusivement informative, pédagogique et comportementale.
Aucune garantie de résultat, de performance financière ou de prédiction comportementale n'est donnée.
5. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption liée :
- à la maintenance ;
- à des contraintes techniques ;
- à des cas de force majeure ;
- à des mises à jour.
AM Courtage & Patrimoine ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination ;
- ne pas perturber le fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d'accéder aux systèmes ou données non autorisés ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au site.
7. Propriété intellectuelle – PatrimEmotion®
PatrimEmotion® est une méthode protégée développée par Aurélie MONTEIL dans le cadre de l'activité du cabinet AM Courtage & Patrimoine.
L'ensemble des contenus, questionnaires, profils, scores, logiques méthodologiques, textes, visuels, supports et structures associés à PatrimEmotion® est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du savoir-faire et du droit des affaires.
Toute reproduction, extraction, adaptation, reverse engineering, exploitation commerciale, entraînement d'intelligence artificielle ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation professionnelle ou institutionnelle de PatrimEmotion® nécessite une licence officielle.
7.1 Protection générale
PatrimEmotion® constitue une méthode originale protégée au titre :
- du droit d'auteur ;
- du droit des marques ;
- du droit des affaires ;
- du savoir-faire méthodologique et psychométrique.
L'ensemble des éléments présents sur le site est protégé, notamment :
- la méthode PatrimEmotion® ;
- les questionnaires ;
- les profils ;
- les axes d'analyse ;
- les scores ;
- les restitutions ;
- les logiques méthodologiques ;
- les textes ;
- les visuels ;
- les logos ;
- les schémas ;
- les supports ;
- les contenus pédagogiques ;
- les bases documentaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7.2 Interdiction d'appropriation méthodologique et algorithmique
Il est strictement interdit :
- de copier ou reproduire la méthode ;
- de reconstituer les logiques de scoring ;
- de pratiquer toute forme de reverse engineering ;
- d'extraire ou déduire les mécanismes internes de fonctionnement ;
- de créer un outil dérivé ou concurrent inspiré de PatrimEmotion®.
Toute tentative d'appropriation méthodologique ou algorithmique pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
7.3 Interdiction d'usage IA / Data / Machine Learning
Les contenus, questionnaires, résultats, données et structures méthodologiques présents sur le site ne peuvent être utilisés, directement ou indirectement, pour :
- entraîner une intelligence artificielle ;
- alimenter un système de machine learning ;
- constituer des jeux de données ;
- tester ou calibrer des modèles algorithmiques ;
- développer un outil concurrent.
Cette interdiction s'applique y compris :
- aux usages internes ;
- aux environnements de recherche ;
- aux traitements anonymisés ou agrégés.
7.4 Absence de licence implicite
L'accès au site ne confère aucun droit de propriété ou d'exploitation sur PatrimEmotion®.
Toute utilisation professionnelle, commerciale, institutionnelle ou intégrée nécessite une licence écrite préalable.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
- accès ;
- rectification ;
- opposition ;
- limitation ;
- suppression ;
- portabilité.
Toute demande peut être adressée à : contact@patrimemotion.fr
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires à des fins :
- statistiques ;
- techniques ;
- d'amélioration de l'expérience utilisateur.
L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies prévu à cet effet. Voir aussi la page Cookies.
10. Responsabilité
AM Courtage & Patrimoine met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la fiabilité des informations diffusées.
Toutefois :
- les contenus sont fournis à titre informatif ;
- aucune garantie d'exactitude absolue ou d'exhaustivité n'est donnée ;
- l'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions.
La responsabilité d'AM Courtage & Patrimoine ne saurait être engagée en cas :
- d'utilisation inappropriée du site ;
- d'interprétation erronée des contenus ;
- de dommage indirect ou immatériel.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
AM Courtage & Patrimoine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
AM Courtage & Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.